Les droits des consommateurs

1- Nous sommes tous des consommateurs, tous les jours, nous consommons dans notre vie quotidienne, et, même si la plupart des personnes ne le savent pas, en tant que clients nous sommes, nous avons des droits. Nous sommes en droit d'exiger la qualité des produits pour lesquels nous payons, puisque c'est nous qui achetons, et donc c'est nous ceux qui doivent être bien traités par les vendeurs. C'est à cause de cela qu'il y existent des associations qui aident le client contre les services de consommation si le consommateurs est mal servi face à la loi.

2- Les associations de défense des consommateurs sont, comme toutes les associations en France, régies par la loi du 1er juillet 1901 qui fixe leur statut et leurs règles de fonctionnement. Cependant, le droit de représenter les consommateurs dans des enceintes officielles et le droit d'agir en justice dans l'intérêt des consommateurs ne sont pas systématiquement reconnus à toutes les associations de consommateurs. Pour qu'ils le soient, ces associations doivent recevoir un agrément dont les règles sont posées par les articles L.411-1 et L.412-1 du code de la consommation.
Pour être agréée, une association de consommateurs doit être représentative, et pour que cette qualité lui soit reconnue, quatre conditions sont requises :
une durée d'existence d'un an au moins;
une activité effective et publique en vue de la défense des consommateurs (a (...)

3- Face à l’évolution fulgurante des échanges, le droit des consommateurs a fait son apparition. Il a été conçu pour assurer une certaine sécurité à l’acquéreur d’un produit quelconque. En outre, ce droit confère aussi d’autres droits notamment : le droit à la sécurité, le droit à l’information, le droit à l’éducation, le droit d’être entendu, le droit au choix, le droit à un environnement sain, le droit à la satisfaction des besoins de base et enfin le droit à la réparation des torts.

Bibliographie

1- Fait par l'élève

2- Site: CLCV

Article: Les associations de consommateurs

Date recherche: 17/01/10

Adresse URL: http://www.clcv.org/Les-droits-des-consommateurs.2773.0.html

3- Site: Pagetronic. com

Article: Le droit des consommateurs

Date recherche: 17/01/10

Adresse URL: http://www.pagetronic.com/consommation/le-droit-des-consommateurs.xhtml