jeudi 14 janvier 2010
Droits des consommateurs et associations
(1)Le droit de la consommation désigne le droit régissant les relations entre consommateurs et professionnels.En France, le droit de la consommation s'est élaboré progressivement depuis les années 1970, notamment grâce à l'école de Montpellier et Jean Calais Auloy, pour répondre aux bouleversements des modes d'échange dans la période récente. Le déséquilibre entre le professionnel et le consommateur, la multiplication des contrats d'adhésion, dans lesquels le consommateur ne dispose d'aucune liberté de négociation contractuelle, ont incité le législateur à poser des règles correctrices des abus les plus significatifs.
(2)Pour garantir que la relation entre consommateurs et professionnels ne soit pas dégradée et pour que le consommateur soit toujours défendu en cas de problèmes il éxiste des associations de consommateurs qui en cas de conflits essayent de protéger le consommateur pour qu'il soit toujours couvert devant la justice. Si un consommateur se voit insulter ou voit des déréglements dans les produits qu'il achète il peut, s'il veut, á l'aide d'une association de consommateur réclamer pour que son argent soit rembourser. Des associations de consommateurs ont étés créés au niveau national et international comme par exemple des associations au niveau européen.
(3)Les associations de défense des consommateurs sont, comme toutes les associations en France, régies par la loi du 1er juillet 1901 qui fixe leur statut et leurs règles de fonctionnement.
Cependant, le droit de représenter les consommateurs dans des enceintes officielles et le droit d'agir en justice dans l'intérêt des consommateurs ne sont pas systématiquement reconnus à toutes les associations de consommateurs.Le sécrétariat d' État á la consommation : dépend du
Ministère des Finances.Il est en charge des questions liées à la protection des intérêts des consommateurs.
Bibliographie:
(1)Recherché sur: Internet
Date:14/1/10
Site: wikipedia
Addresse URL: http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_consommation
(2) Fait par les élèves
(3)Recherché sur: Internet
Date:14/1/10
Site: wikipedia
Addresse URL: http://www.clcv.org/Les-droits-des-consommateurs.2773.0.html
Inscription à :
Publier les commentaires (Atom)
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire